Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23331-23340 sur 25655 décisions.
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Wendy's International, Inc. - Licence n° 880229.
Référence n° M4895-W93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880229, Wendy's International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-691 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.P. Exec-Air, Inc. -Licence n° 881667.
Référence n° M4895-U8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881667, U.P. Exec-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-689 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Werner Aviation, Inc. - Licence n° 881737.
Référence n° M4895-W21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881737, Werner Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-690 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licences nos 880535 et 880536.
Références nos M4205-B93-4M4205-B93-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880535, Briggs Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-685 | Arrêté | 1990-11-29
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
587-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
588-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Jet, Inc. -Licence no 881016.
Référence no M4895-A183-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881016, American Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-676 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881332.
Référence no M4895-C67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881332, Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-677 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charters - Licence no 880324.
Référence no M4895-E72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880324, Executive Aviation Services...
1990-A-678 | Arrêté | 1990-11-28