Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23371-23380 sur 25655 décisions.
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
572-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre les licences nos 890223 et 890224 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-A350-5M4205-A350-4
No 90741 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M...
566-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-A118-...
565-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-K24-4
No 90772 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
564-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
559-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'annuler les licences nos 880298, 890278 et 890279.
Références nos M4205-T128-5M4205-T128-4M4205-T128-4-1
No 90778 au rôle
Aux termes de la licence no 880298, Transport Jacques Lelièvre Inc. (ci-après la licenciée)...
562-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sept-Îles, Blanc-Sablon, Baie-Comeau, Mont-Joli, Bonaventure, Port-Menier, Gaspé, Iles de la Madeleine et Schefferville (Québec); et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no...
561-A-1990 | Décision | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 31 mars 1991.
Références nos M4205-L106-5M4205-L106-4
No 90762 au rôle
Rymut Trucking Ltd. exerçant son...
560-A-1990 | Décision | 1990-11-07