Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23851-23860 sur 25655 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aspen Airways, Inc. - Licence n° 881124.
Référence n° M4895-A220-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881124, Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-254 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 881728.
Référence n° M4895-C191-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881728, Continental...
1990-A-252 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881137.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-253 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881367.
Référence n° M4895-M9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881367, Mall Airways, Inc. faisant...
1990-A-251 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lake Union Air Service, Inc. - Licence n° 881368.
Référence n° M4895-L19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-250 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881122.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881122, Business Express, Inc...
1990-A-249 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Kenmore Air Harbor, Inc. - Licence n° 881386.
Référence n° M4895-K16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881386, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-248 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881085.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-246 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881298.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881298, Horizon Air...
1990-A-247 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licence n° 900014.
Référence n° M4895-D26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900014,...
1990-A-244 | Arrêté | 1990-06-08