Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23931-23940 sur 25655 décisions.
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Commonwealth Jet Service, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-N42-4
No 90332 au rôle
Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-...
291-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C pour le transport de personnes et de marchandises aux termes de la...
290-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880717 et 880718 imposée par la décision no 76-A-1990 du 12 février 1990.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90325 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
292-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 17 mai 1990
DEMANDE présentée par Vital Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
288-A-1990 | Décision | 1990-05-17
le 16 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
287-A-1990 | Décision | 1990-05-16
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de desservir également Sandy Lake (Ontario) aux termes des licences nos 882558 et 882559 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-P49-2-1M4205-P49-2-2
No 90139 au rôle
Perimeter Airlines (Inland)...
285-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Mackenzie Mtn. Outfitters (1978) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
284-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Kings Construction (Grimshaw) Ltd. and Northern Air Charter (P.R.) Inc. exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'annuler les licences nos 882703, 882705 et 882704.
Références nos M4205-G39-4M4205-G39-...
283-A-1990 | Décision | 1990-05-15
le 15 mai 1990
DEMANDE présentée par Agnew Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882997 et 882998.
Références nos M4205-A56-4M4205-A56-5
No 90315 au rôle
Aux termes de la licence no 882997, Agnew Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
286-A-1990 | Décision | 1990-05-15