Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24001-24010 sur 25655 décisions.
le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par John F. Midgett exerçant son activité sous le nom de C & M Airways en vue d'annuler les licences nos 882860 et 882861.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C96-4M4205-C96-5
No 89693 au rôle
Aux termes de la licence no 882860, John F....
249-A-1990 | Décision | 1990-05-02
le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au...
252-A-1990 | Décision | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hyack Air (1981) Ltd. - Licence no 880799.
Référence no M4895-H61-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880799, Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-152 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à la décision n° 112-A-1989 du 7 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4895-N86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883415, North Yukon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1990-A-153 | Arrêté | 1990-05-02
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G87-4
No 90168 au...
244-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à l'Aéroport international de Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION...
247-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 890343 imposée par la décision no 88-A-1990 du 14 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90255 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
246-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 90044 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la...
245-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de desservir également Kasabonika (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89592 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
248-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Gulf Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de TransOcean Airways - Licences nos 881470 et 880204.
Références nos M4895-T145-4M4895-T145-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881470, Gulf Air, Inc. faisant...
1990-A-147 | Arrêté | 1990-05-01