Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24041-24050 sur 25655 décisions.
le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-135 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-136 | Arrêté | 1990-04-24
le 23 avril 1990
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880124.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W15-4
No 90125 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
219-A-1990 | Décision | 1990-04-23
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
217-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 890193.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-4
No 90176 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
218-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 19 avril 1990
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Happy Valley/Goose Bay (Labrador).
DÉCISION :...
216-A-1990 | Décision | 1990-04-19
le 18 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un service international régulier entre l'aéroport de l'île de Toronto (Ontario), au Canada; et...
1990-A-132 | Arrêté | 1990-04-18
le 18 avril 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
215-A-1990 | Décision | 1990-04-18
le 18 avril 1990
RELATIF à la révision, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), de la lettre du 30 janvier 1990 de l'Office national des transports, laquelle rejetait la demande de Air Atonabee Limited exerçant son activité sous...
1990-A-131 | Arrêté | 1990-04-18
le 17 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
214-A-1990 | Décision | 1990-04-17