Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24061-24070 sur 25655 décisions.
le 11 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nahanni Air Services Ltd. - Licence no 882929.
Référence no M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-130 | Arrêté | 1990-04-11
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'annuler la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-E170-1A
Par la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988, Esnagami Wilderness Lodge &...
201-A-1990 | Décision | 1990-04-09
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco - Toronto/Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U3-1-4
No 90232 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après...
202-A-1990 | Décision | 1990-04-09
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Venture Aviation Services Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Venture Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une...
193-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880331 et 880332 de Fred's Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Snowbird Aviation.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S104-4M4205-S104-5
Nos 8963589636 au...
197-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre les licences nos 883709 et 883710 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B30-4M4205-B30-5
No 90242 au rôle
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
196-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de regrouper les licences nos 883636 et 883637 en une seule licence de la classe 4 et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de cette nouvelle licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos...
195-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
194-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Grumman GIII (G-1159) du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-E49-4
M4205-E49-4-1
No 90134 au rôle
Execaire Inc. (...
200-A-1990 | Décision | 1990-04-06
le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882602, 882603 et 882604 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4M4205-O18-5
No 90197 au rôle
Orillia Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
199-A-1990 | Décision | 1990-04-06