Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24091-24100 sur 25655 décisions.
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882516.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S13-4
No 89735 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse)...
173-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890126 et 890125.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N109-4M4205-N109-5
No 90107 au rôle
Aux termes de la licence no 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
175-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Wrigley, Fort...
174-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par Scott Aviation, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
171-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90163 au rôle
765140...
170-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à la licence no 880846 - Transavia Holland B.V.
Référence no M4895-T65-4
N° 90210 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-117 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-119 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Interstate Air - Licences nos 880437,...
1990-A-118 | Arrêté | 1990-03-28
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de modifier la licence no 880025 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chibougamau (Québec) et en y supprimant les conditions nos 2, 3 et 4.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
169-A-1990 | Décision | 1990-03-27
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au Lac McArthur...
168-A-1990 | Décision | 1990-03-27