Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24231-24240 sur 25655 décisions.
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'au 1er avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-...
72-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par ACMAT Corporation en vue d'annuler la licence no 881064.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A10-4
No 90028 au rôle
Aux termes de la licence n 881064, ACMAT Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
71-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Red Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89551 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
74-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Abbotsford Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882125 et 882126.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
No 89725 au rôle
Abbotsford Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
73-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd.
Référence n° M4205-L58-4
ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-50 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398.
Référence n° M4895-M51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-51 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423.
Référence n° M4895-E84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
1990-A-52 | Arrêté | 1990-02-08
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
66-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-4
No 90021 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
62-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
64-A-1990 | Décision | 1990-02-07