Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24251-24260 sur 25655 décisions.
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Lodge and Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables...
61-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
60-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que la licenciée ne détient pas un...
1990-A-44 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Rickey Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1990-A-45 | Arrêté | 1990-02-05
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880033.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-3
No...
51-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Windlass International Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
53-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M133-4
No 89658 au...
52-A-1990 | Décision | 1990-02-02
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890080.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-5
No 89674 au...
48-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880035.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-L79-4-1
N...
47-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n 880037.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-2
No 89678 au...
46-A-1990 | Décision | 1990-01-31