Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
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- 2004 981 Apply 2004 filter
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- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
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Affichage 24261-24270 sur 25655 décisions.
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
50-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O37-4
No...
49-A-1990 | Décision | 1990-01-31
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
39-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de modifier la condition n 1 de la licence n 880841 en supprimant les points Saginaw et Lansing (Michigan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-A354-2-7
N 89617 au...
40-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre, jusqu'au 31 mai 1990, la licence n 882275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K8-5
No 89730 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son...
41-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880751.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2-6
No 89616 au rôle
Aux termes de la licence n 880751, Soundair Corporation exerçant son...
44-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880747.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2
No 89619 au rôle
Aux termes de la licence n 880747, Soundair Corporation exerçant son...
43-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de suspendre pour deux ans la licence n 880750.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no M4895-A354-2-5
No 89618 au rôle
Soundair Corporation exerçant son...
42-A-1990 | Décision | 1990-01-30
le 29 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international Lester B. Pearson, Toronto (...
37-A-1990 | Décision | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Hamilton (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-C166-2-1
No 89683 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner (ci-après...
38-A-1990 | Décision | 1990-01-29