Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24361-24370 sur 25655 décisions.
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 880790.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H82-4
No 89643 au rôle
High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
627-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
Par la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989, Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
629-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre pour un an les licences nos 883067, 883069 et 883068.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O21-4M4205-O21-5M4895-O21-4
No 89684 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après le licencié) a demandé à l'...
628-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jetstream, Inc. en vue de modifier la licence no 881324 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
630-A-1989 | Décision | 1989-12-11
le 11 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113.
Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-409 | Arrêté | 1989-12-11
le 7 décembre 1989
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
626-A-1989 | Décision | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221.
Référence n° M4895-F25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-399 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252.
Référence n° M4895-E44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-402 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259.
Référence n° M4895-E63-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-403 | Arrêté | 1989-12-07
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310.
Référence n° M4895-G17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...
1989-A-400 | Arrêté | 1989-12-07