Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 24411-24420 sur 25655 décisions.
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Lumsden Aero Ltd. - Licences nos 883240 et 883239.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-375 | Arrêté | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Transnational Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Danbury Airways de Bethel (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
593-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par African International Airways (Pty) Limited de Swaziland (Afrique), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
592-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 882335 et 882399 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
591-A-1989 | Décision | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés par Leuenberger Air Service Limited -Licence no 882606.
Référence no M4205-L51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882606, Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-369 | Arrêté | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
590-A-1989 | Décision | 1989-11-22
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
586-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. en vue d'utiliser des aéronefs de type Lockheed Jetstar II au lieu des aéronefs de type Grumman 159 aux termes de la licence no 881088.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B35-4
Bet-Jet, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
585-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883285.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-1
No 89546 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
589-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-3
No 89536 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
588-A-1989 | Décision | 1989-11-21