Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
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- 2004 981 Apply 2004 filter
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- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 24491-24500 sur 25655 décisions.
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880137 et 880138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4M4205-D7-5
Nos 89542 au rôle89543
Aux termes de la licence no 880137, Dawn Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
529-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
524-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
523-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
525-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 11 octobre 1989
DEMANDE présentée par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Whitehorse...
522-A-1989 | Décision | 1989-10-11
le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
521-A-1989 | Décision | 1989-10-10
le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-315 | Arrêté | 1989-10-10
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No 89426 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
520-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Raoul Guérette Inc. en vue d'annuler la Licence no 880302.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R77-5
No 89529 au rôle
Aux termes de la licence no 880302, Raoul Guérette Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
519-A-1989 | Décision | 1989-10-06
le 5 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883671.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4-1
No 89421 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci...
518-A-1989 | Décision | 1989-10-05