Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1994 1079 Apply 1994 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24641-24650 sur 25655 décisions.
le 11 août 1989
DEMANDES présentées par Kluane Airways Ltd. :
en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Atlin (Colombie-Britannique); et
en vue d'obtenir...
412-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de desservir Red Lake et...
408-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
410-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Prince George, (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
414-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Terrace (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
413-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
417-A-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Piedmont Aviation, Inc. - Licence nos 881504 et 881505.
Références nos M4895-P58-4-1M4895-P58-4
ATTENDU qu'aux termes des licence n° 881504 et 881505, Piedmont Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-227 | Arrêté | 1989-08-11
le 9 août 1989
DEMANDE présentée par Jim Pattison Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
405-A-1989 | Décision | 1989-08-09
le 9 août 1989
DEMANDE présentée par Jim Pattison Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT...
406-A-1989 | Décision | 1989-08-09
le 9 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09