Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24661-24670 sur 25655 décisions.
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
396-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
1) DEMANDES présentées par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de services internationaux réguliers au lieu de services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes des...
398-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Sander Geophysics Limited exerçant son activité sous le nom de SGL Helicopters en vue d'annuler la licence no 880328.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-S219-5
No 89436 au rôle
Aux termes de la licence no 880328, Sander Geophysics Limited...
399-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2
No 89448 au...
391-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2-1
No 89449 au...
390-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883128.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A165-4-1
No 89309 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
392-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-207 | Arrêté | 1989-08-03
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
387-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
384-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
386-A-1989 | Décision | 1989-08-02