Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24711-24720 sur 25655 décisions.
le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de desservir également Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 883023
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C4-3
No 89196 au rôle...
357-A-1989 | Décision | 1989-07-14
le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION :...
355-A-1989 | Décision | 1989-07-14
le 13 juillet 1989
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Wollaston Lake (Saskatchewan)....
351-A-1989 | Décision | 1989-07-13
le 13 juillet 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-183 | Arrêté | 1989-07-13
le 12 juillet 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située au Lac Sept-Îles, St-Raymond (Québec).
DÉCISION :...
349-A-1989 | Décision | 1989-07-12
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lumberjack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
346-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence no 880304....
347-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de :
réviser l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.);
surseoir à l'exécution de l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'...
343-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION: AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
341-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Lac Pau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
342-A-1989 | Décision | 1989-07-07