Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
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- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24751-24760 sur 25655 décisions.
le 16 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-165 | Arrêté | 1989-06-16
le 15 juin 1989
RELATIF à la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988 - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
Référence n° 2-W348-1A
ATTENDU que par la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988, Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-164 | Arrêté | 1989-06-15
le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
312-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 14 juin 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987 - Shunda Helicopter Service Ltd.
Référence no 2-S802-4
Par la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987, Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
311-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 14 juin 1989
DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
310-A-1989 | Décision | 1989-06-14
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Kenn Haas Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Jet Charter de Long Beach (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
307-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Sierra Pacific Airlines, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
306-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Aviation de Talbott (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
301-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Chisasibi Air Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Chisasibi (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
304-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, afin de desservir Timmins et...
303-A-1989 | Décision | 1989-06-13