Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24761-24770 sur 25655 décisions.
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de modifier la licence no 880322 en y remplaçant la base d'exploitation à Ponoka (Alberta) par Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H63-4
No 89186 WR au rôle
Hughes Air Corp. (ci-après la...
302-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883274.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N44-4
No 89216 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
305-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
308-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E et en vue de desservir également Red Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Deer Lake, North Spirit Lake, Fort Severn, Winisk et Peawanuck (Ontario) aux termes de la...
309-A-1989 | Décision | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Polar International, Inc. - Licence n° 880009.
Référence n° M4895-P70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880009, Polar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-161 | Arrêté | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ohio Aviation Company, Inc. - Licence n° 881489.
Référence n° M4895-O5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881489, Ohio Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-162 | Arrêté | 1989-06-13
le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à...
299-A-1989 | Décision | 1989-06-12
le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION :...
300-A-1989 | Décision | 1989-06-12
le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corporation de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
297-A-1989 | Décision | 1989-06-09
le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880301.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B64-4
No 89100 au...
295-A-1989 | Décision | 1989-06-09