Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24831-24840 sur 25655 décisions.
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge, Points North Landing, Wollaston...
235-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Timmins, Cochrane, Kapuskasing, Moosonee/ Moose Factory,...
234-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882661.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-1
No 89056 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
237-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
Références nos M4895-A128-2-4M4895-T14-2
La licence no 880754 autorise Air Ontario Inc. à exploiter un service international régulier...
239-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880297.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-4-2
No 89138 au rôle
Nunasi-Northland Airlines Limited (ci-après...
238-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre les licences nos 883548 et 883549 jusqu'en mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence nos M4205-D24-4M4205-D24-5
631948 Ontario Inc. exerçant son...
240-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449.
Référence n° M4895-N70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
1989-A-133 | Arrêté | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
1989-A-132 | Arrêté | 1989-05-08
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
227-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
231-A-1989 | Décision | 1989-05-05