Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
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- 2004 981 Apply 2004 filter
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- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24881-24890 sur 25655 décisions.
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
194-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Strathmore (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
190-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
193-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par North American Charter Corp. de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
192-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services de Smoketown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
191-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A363-4
No 88738 WR...
189-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de l'Ile inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Dorval, Aéroport international de Montréal (Québec).
DÉCISION...
188-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
No 89080 WR au...
187-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-92 | Arrêté | 1989-04-18
le 17 avril 1989
DEMANDE présentée par Aviation Charter, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
186-A-1989 | Décision | 1989-04-17