Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24941-24950 sur 25655 décisions.
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 880227.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4-1
No 88720 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la demanderesse) a...
140-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Orion Lift...
143-A-1989 | Décision | 1989-03-20
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
134-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A60-1
No 88640 au...
136-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882130.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A121-4-1
No 88725 au rôle
Air Niagara Express Inc. (ci-après la...
133-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P34-4-4
No 88666 WR au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
139-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
138-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également North Spirit Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-1
No 88637 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
137-A-1989 | Décision | 1989-03-17
le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
135-A-1989 | Décision | 1989-03-17