Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24961-24970 sur 25655 décisions.
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. de Golden (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
123-A-1989 | Décision | 1989-03-14
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Savant Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
124-A-1989 | Décision | 1989-03-14
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D12-4
No 89001 au rôle...
119-A-1989 | Décision | 1989-03-10
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
118-A-1989 | Décision | 1989-03-10
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
120-A-1989 | Décision | 1989-03-10
le 9 mars 1989
DEMANDE présentée par Diamond Air, Inc. de Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
117-A-1989 | Décision | 1989-03-09
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. de Franklin (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
113-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Wolverine Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883467 et 883468.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W71-4M4205-W71-5
Aux termes de la licence no 883467 Wolverine Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
109-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882036.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L21-4
No 88717 au rôle
L...
111-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 de la licence no 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 88643 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
110-A-1989 | Décision | 1989-03-07