Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2013 637 Apply 2013 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25011-25020 sur 25655 décisions.
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J88-4
No...
77-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Jet, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M114-4
No 88625 au rôle...
78-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
81-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
79-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
69-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S18-4
No...
68-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saskatoon (Saskatchewan).
DÉCISION :...
71-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
70-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan).
DÉCISION :...
73-A-1989 | Décision | 1989-02-08
le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
72-A-1989 | Décision | 1989-02-08