Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 312 décisions.
le 20 avril 1989
RELATIF au passage de ferme situé au point milliaire 12,42 de la subdivision McAdam de la Canadian Atlantic Railway (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Westfield, dans la province du Nouveau-Brunswick.
Référence n° 27401.294...
1989-R-97 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-98 | Arrêté | 1989-04-20
le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la ville de Dominion (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1989-R-95 | Arrêté | 1989-04-19
le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-96 | Arrêté | 1989-04-19
le 18 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125056 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 juillet 1967, autorisant le déplacement de la voie d'évitement desservant Sarnia Elevator Company au croisement de la rue Nelson, au point milliaire 0,02 de ladite voie d'évitement, laquelle...
1989-R-93 | Arrêté | 1989-04-18
le 18 avril 1989
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1989-1990
Barème annuel pour la campagne agricole de 1989-1990
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.77,75%
Expéditeur22,25%
325 ou moins/or less
1843...
1989-R-94 | Arrêté | 1989-04-18
le 13 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-41341 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1987, autorisant la ville d'Owen Sound à construire un sentier pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1989-R-87 | Arrêté | 1989-04-13
le 11 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Redvers (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-86 | Arrêté | 1989-04-11
le 10 avril 1989
RELATIF à l'approbation rétroactive de l'élargissement du passage supérieur par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, dans le district de Saanich, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 0,32 de l'...
1989-R-84 | Arrêté | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Prince Albert n° 461 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue d'...
1989-R-85 | Arrêté | 1989-04-10