Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-307 sur 307 décisions.
le 22 janvier 1990
RELATIF à la construction par la ville de Cornwall (ci-après la ville), du boulevard Holy Cross au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,96 de l'épi...
1990-R-12 | Arrêté | 1990-01-22
le 11 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
1990-R-9 | Arrêté | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 116754 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 février 1965, laquelle autorisait le déplacement et l'élargissement de la montée Saint-Jean au croisement de l'emprise et de la voie ferrée des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1990-R-8 | Arrêté | 1990-01-11
le 5 janvier 1990
RELATIF à l'arrêté n° 37582 de la Commission des chemins de fer du Canada daté du 7 mai 1926, autorisant le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-6 | Arrêté | 1990-01-05
le 5 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-5 | Arrêté | 1990-01-05
le 4 janvier 1990
RELATIVE à la demande déposée par l'Association des syndicats de cheminots du Canada, le 10 octobre 1989, pour que soit tenue une audience publique sur la suppression des services de trains de voyageurs, en application de l'article 267 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
5-R-1990 | Décision | 1990-01-04
le 3 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1990-R-1 | Arrêté | 1990-01-03