Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 297 décisions.
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 274-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/106-097.02
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
274-R-1999 | Décision | 1999-05-25
Un erratum a été émis le 27 mars 2000
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie...
276-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18031 du Comité des transports par chemin de fer de la...
264-R-1999 | Décision | 1999-05-25
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
267-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 270-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/087-059.30
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
270-R-1999 | Décision | 1999-05-25
Avec la décision no. 236-R-1999
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
1999-R-224 | Arrêté | 1999-05-13
Avec l'arrêté no. 1999-R-224
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
236-R-1999 | Décision | 1999-05-13
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105769 de la Commission des transports du Canada en date du...
232-R-1999 | Décision | 1999-05-12
le 10 mai 1999
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-230 du 8 juin 1995 qui autorisait la Municipalité régionale de Durham à reconstruire le passage supérieur permettant à Harmony Road (route régionale 33) de franchir la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (...
222-R-1999 | Décision | 1999-05-10
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118707 de la Commission des Transports du...
190-R-1999 | Décision | 1999-04-28