Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 290 décisions.
le 21 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123763 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967...
791-R-2000 | Décision | 2000-12-21
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119039 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre...
784-R-2000 | Décision | 2000-12-18
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-488 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-489 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Huron Central Railway Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 476-R-2000 du 18 juillet 2000.
Références nos R 8050/268-137.75R 8050/268-145.60
DEMANDE
Le 17...
778-R-2000 | Décision | 2000-12-13
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Eugène conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2000-AGR-467 | Arrêté | 2000-12-05
Entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2000-AGR-468 | Arrêté | 2000-12-05
le ler decembre 2000
DEMANDE présentée par Chemin de fer Ottawa Central Inc., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 98003-1 afin de lui permettre d'exploiter un chemin de fer entre Glen Robertson...
752-R-2000 | Décision | 2000-12-01
le 29 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chalmers Hardenbergh conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si l'épi St. Leonard de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, entre les...
749-R-2000 | Décision | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2000-AGR-461 | Arrêté | 2000-11-29