Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 260 décisions.
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-330 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-331 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-325 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se...
2003-AGR-326 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-327 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2003-AGR-323 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent la...
2003-AGR-324 | Arrêté | 2003-05-28
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement...
2003-AGR-318 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2003-AGR-319 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Parkland conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-320 | Arrêté | 2003-05-27