Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 191-200 sur 1284 décisions.
le 11 août 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100451 de la Commission des transports du Canada en date du 10...
411-R-2008 | Décision | 2008-08-11
le 31 juillet 2008
DEMANDE présentée par Peace River Coal Inc. conformément à l'article 120.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-2
Contexte
Le 22 avril 2008, Peace River Coal Inc. (PRC) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
392-R-2008 | Décision | 2008-07-31
le 25 juillet 2008
Demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifer l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
386-R-2008 | Décision | 2008-07-25
le 24 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-75-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Municipalité rurale de Souris Valley no 7 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T 6338/025
Contexte...
385-R-2008 | Décision | 2008-07-24
le 21 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-74-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Ville de Bengough et la Municipalité rurale de Bengough no 40 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T...
378-R-2008 | Décision | 2008-07-21
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30...
359-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 1988-R-1231 de l'Office national des transports du Canada du 29 décembre...
360-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-3 de manière à tenir compte de l'ajout...
316-R-2008 | Décision | 2008-06-13
le 29 mai 2008
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale de renverser, en partie, la décision no 719-R-2006.
Référence no T6650-7-4
INTRODUCTION
Dans la décision no 719-R-2006 du 29 décembre 2006, l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que les montants perçus à titre...
297-R-2008 | Décision | 2008-05-29
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par Roger Mahabir et Kathy Mylchreest en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 266,25 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
246-R-2008 | Décision | 2008-05-08