Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 132 Apply 2012 filter
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- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
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Affichage 1621-1630 sur 6854 décisions.
le 19 septembre 2003
RELATIF au certificat d'aptitude no 02002 détenu par Acadian Railway Trains L.P.
Référence no R 8005/A4
Aux termes du certificat d'aptitude no 02002, Acadian Railway Trains L.P. (ci-après Acadian Railway) est autorisée à exploiter un service touristique ferroviaire...
2003-R-494 | Arrêté | 2003-09-19
le 10 septembre 2003
DEMANDE par la municipalité régionale de York en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de reconstruction d'un franchissement routier, à niveau, au...
517-R-2003 | Décision | 2003-09-10
le 29 août 2003
RELATIF à la demande déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no R8050/649-044.35
Le...
2003-R-462 | Arrêté | 2003-08-29
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 pour permettre...
467-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian American Railroad Company, en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un arrêté donnant l'ordre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de fournir des services d'...
472-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification et...
2003-AGR-435 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-434 | Arrêté | 2003-08-08
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 1er août 2003
DEMANDE présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3436a de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30 septembre 1907...
440-R-2003 | Décision | 2003-08-01
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16