Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 2251-2260 sur 6854 décisions.
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34125 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
404-R-2000 | Décision | 2000-06-09
La présente se réfère à la lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 25 mai 2000 dans laquelle CP demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) d'émettre un arrêté de toute urgence à l'égard de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN) afin de...
LET-R-146-2000 | Lettre-décision | 2000-05-26
le 25 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada (maintenant connue sous le nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway (maintenant une filiale de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2000-AGR-182 | Arrêté | 2000-05-25
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3706 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
359-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-621 de l'Office national des transports du Canada en date du 19 juillet...
360-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 19 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par James J. Murdock, conformément à l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un passage privé sur une partie de l'emprise de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée...
2000-R-170 | Arrêté | 2000-05-19
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
356-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par EPCOR Water Services Inc. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie de...
358-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9869 et R-10916 du Comité des transports par chemin de fer de la...
354-R-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29498 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
352-R-2000 | Décision | 2000-05-17