Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 2511-2520 sur 6854 décisions.
le 31 août 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Thomas Jepson père au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels provenant des locomotives en régime ralenti de la Goderich-Exeter Railway Company Limited garées dans le triage Stratford, à Stratford (Ontario).
Référence no R8030/S11...
508-R-1999 | Décision | 1999-08-31
le 27 août 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 114453 de la Commission des transports du Canada en date du...
502-R-1999 | Décision | 1999-08-27
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Township of Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1999-AGR-390 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Town of Richmond Hill conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-391 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-393 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-392 | Arrêté | 1999-08-24
le 18 août 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de la voie situé entre le point...
488-R-1999 | Décision | 1999-08-18
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et City of Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction...
1999-AGR-372 | Arrêté | 1999-08-10
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-371 | Arrêté | 1999-08-10
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en date du 22 juin 1999 lui demandant d'établir la valeur nette de récupération de sa participation dans une ligne de chemin de fer, en l'occurrence une...
LET-R-209-1999 | Lettre-décision | 1999-08-03