Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 3181-3190 sur 6854 décisions.
le 5 novembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 34224 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 septembre 1923, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à construire un passage à niveau temporaire sur ses terrains adjacents à la gare, à Naicam, dans le...
1997-R-676 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Naicam et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franchissement routier au point milliaire 48,95 de la...
1997-AGR-678 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-679 | Arrêté | 1997-11-05
le 4 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-673 | Arrêté | 1997-11-04
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à la Springfield Terminal Railway...
617-R-1997 | Décision | 1997-10-28
le 28 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-669 | Arrêté | 1997-10-28
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 117686 de la Commission des transports du Canada en date du 8 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et à améliorer le passage inférieur permettant à la route 53 de passer en travers et au-...
1997-R-668 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91531 de la Commission des transports du Canada en date du 7 mai 1957, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire la route 2, par passage supérieur, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer...
1997-R-667 | Arrêté | 1997-10-27
le 23 octobre 1997
RELATIVE à la décision no 68-R-1997 datée du 13 février 1997 relativement à une demande déposée par Mme Linda Sheffield conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a...
600-R-1997 | Décision | 1997-10-23