Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 3191-3200 sur 6854 décisions.
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99832 de la Commission des Transports du Canada en date du 30 novembre 1959, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un nouveau système de protection automatique au...
1997-R-651 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-12403 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17 août 1971, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à améliorer le...
1997-R-650 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-24715 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 22 avril 1977, laquelle autorisait Les Chemins de fer nationaux du Canada, maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1997-R-652 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-4603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 6 février 1969, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 81 de...
1997-R-656 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 44485 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 20 mars 1930, laquelle autorisait le ministère des Voies publics de la Province d'Ontario à construire un passage inférieur sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
1997-R-653 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 66097 de la Commission des transports du Canada en date du 4 juin 1945, laquelle autorisait l'amélioration du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de...
1997-R-655 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-146 de l'Office national des transports en date du 29 mai 1989, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à reconstruire la route 81 au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-654 | Arrêté | 1997-10-20
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Canadian American Railroad Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière canado-américaine à...
592-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la St. Lawrence and Adirondack...
588-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par la Bangor and Aroostook Railroad Company et la Van Buren Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un chemin de fer à...
591-R-1997 | Décision | 1997-10-17