Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2005 182 Apply 2005 filter
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- 2003 260 Apply 2003 filter
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- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
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- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
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- 1992 264 Apply 1992 filter
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- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
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Affichage 3301-3310 sur 6854 décisions.
le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un chemin de fer par la Maine Central Railroad Company directement ou indirectement par l'entremise de sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company.
Référence no R 8005-4
ATTENDU que les articles 90 et 94 de la Loi sur les transports au Canada, L...
1997-R-404 | Arrêté | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
391-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
392-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-397 | Arrêté | 1997-06-25
le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-398 | Arrêté | 1997-06-25
le 23 juin 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
387-R-1997 | Décision | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
1997-R-394 | Arrêté | 1997-06-23
le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par M. Fred Bircher (ci-après le demandeur), conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-384 | Arrêté | 1997-06-20
le 16 juin 1997
DEMANDE présentée par la Union Pacific Railroad Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière américaine à Eastport (Idaho)...
371-R-1997 | Décision | 1997-06-16
le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-323 | Arrêté | 1997-05-29