Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 4651-4660 sur 6854 décisions.
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-110 | Arrêté | 1992-04-02
le 2 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-111 | Arrêté | 1992-04-02
le 28 mars 1992
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1992-1993.
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1992-1993.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 est prévu à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1992-1993
Distances(...
1992-R-107 | Arrêté | 1992-03-28
le 27 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin de comté no 47, par la corporation du comté de Simcoe (ci-après le comté) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1992-R-105 | Arrêté | 1992-03-27
le 27 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-104 | Arrêté | 1992-03-27
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
1992-R-96 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-98 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-97 | Arrêté | 1992-03-24
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-95 | Arrêté | 1992-03-20
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-94 | Arrêté | 1992-03-20