Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 4811-4820 sur 6854 décisions.
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-16617 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 31 mai 1973, qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique à construire un passage à niveau au croisement de...
1991-R-391 | Arrêté | 1991-07-26
le 25 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1991-R-388 | Arrêté | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
RELATIVE à une requête de la Ogilvie Mills Limited et la Unimin Canada Limited en vue d'obliger la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à produire certains documents relatifs au projet d'abandon d'un tronçon de la subdivision Midland entre Uhthoff (point milliaire 52...
397-R-1991 | Décision | 1991-07-24
le 24 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-387 | Arrêté | 1991-07-24
le 22 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Pilot Mound en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'avenue Pembina, en l'...
1991-R-385 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1991-R-386 | Arrêté | 1991-07-22
le 19 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1991-R-381 | Arrêté | 1991-07-19
le 16 juillet 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, déposée en vertu de l'article 160 de la LTN 1987, en vue d'obtenir...
1991-R-375 | Arrêté | 1991-07-18
le 17 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée Groupe-conseil, au nom de la ville de Beauport (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment les articles 201 et 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-378 | Arrêté | 1991-07-17
le 16 juillet 1991
RELATIF au réexamen, effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
382-R-1991 | Décision | 1991-07-16