Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5121-5130 sur 6854 décisions.
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-34342 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 septembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à reconstruire et élargir la route n° 138 où elle croise...
1990-R-576 | Arrêté | 1990-10-16
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser...
1990-R-574 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119091 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1965, laquelle autorisait la ville de Roberval de construire un passage inférieur permettant aux piétons de passer sous l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins...
1990-R-572 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère du Développement rural de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1990-R-573 | Arrêté | 1990-10-15
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-570 | Arrêté | 1990-10-12
le 10 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Affaires indiennes et du Nord Canada au nom de la bande Waywayseecappo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-566 | Arrêté | 1990-10-10
le 5 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1990-R-557 | Arrêté | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-24981 du Comité des transports par chemin de fer en date du 16 juin 1977 laquelle autorisait la ville de Saint-Hubert à construire un passage à niveau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-558 | Arrêté | 1990-10-05
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du district municipal de Pincher Creek n° 9 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-549 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Québec (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue...
1990-R-551 | Arrêté | 1990-10-04