Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5371-5380 sur 6854 décisions.
le 28 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Humboldt n° 370 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir...
1989-R-379 | Arrêté | 1989-11-28
le 28 novembre 1989
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1989-R-380 | Arrêté | 1989-11-28
le 27 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201 et 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant les articles 197 et 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-378 | Arrêté | 1989-11-27
le 24 novembre 1989
RELATIVE à une demande déposée par CSP Foods Ltd. (ci-après CSP) en vertu des paragraphes 35(4) et 115(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), pour que l'Office national des transports (ci-après l'Office)...
596-R-1989 | Décision | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Public Utilities Commission de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1989-R-376 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire,...
1989-R-377 | Arrêté | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-371 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable et un...
1989-R-372 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF aux ordonnances nos WDR1987-342 et WDR1987-341 de la Commission canadienne des transports, toutes deux en date du 29 décembre 1987, lesquelles ordonnaient, respectivement, de continuer l'exploitation du tronçon de la subdivision Altawan du Canadien Pacifique Limitée (ci...
1989-R-370 | Arrêté | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-959 de l'Office national des transports en date du 15 novembre 1988, lequel a accordé à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'approbation rétroactive des ouvrages franchissant le tronçon des voies de GO Transit sur une longueur de...
1989-R-368 | Arrêté | 1989-11-22