Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5431-5440 sur 6854 décisions.
le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00133 de la Commission canadienne des transports en date du 4 juillet 1984, qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un passage à niveau au croisement de la rue Seymour Lake et de son emprise et de sa voie...
1989-R-170 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 3e Rue...
1989-R-281 | Arrêté | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de London (ci-après la ville) des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points...
1989-R-282 | Arrêté | 1989-09-15
le 13 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue de réviser l'article 3 de l'ordonnance n° R-41264 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après la CCT)...
1989-R-276 | Arrêté | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
CONTEXTE
Le 29 décembre 1986, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé une demande auprès de la Commission canadienne des transports (ci-après la Commission), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (...
459-R-REV-1989 | Décision | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Forest City Trading Group, Inc., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la...
456-R-1989 | Décision | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable passant sous le pont...
1989-R-269 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue de reconstruire le sentier pour piétons afin de faciliter la circulation à...
1989-R-270 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grimshaw (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-271 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00066 de la Commission canadienne des transports en date du 18 mars 1983 autorisant la construction d'un passage à niveau au croisement de la route n° 12 et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,...
1989-R-272 | Arrêté | 1989-09-12