Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5441-5450 sur 6854 décisions.
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-274 | Arrêté | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sudbury (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Agnes...
1989-R-275 | Arrêté | 1989-09-12
le 7 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les...
1989-R-254 | Arrêté | 1989-09-07
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue d'être autorisée à réduire de trois à deux liaisons par semaine la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg.
Référence no WDR-225...
440-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
439-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
1989-R-249 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
1989-R-253 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIVE au réexamen entrepris en application de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), à l'égard d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en...
437-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 1 septembre 1989
RELATIVE à une demande présentée par Costa Cartage Limited pour que soit menée une enquête aux termes des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de savoir si certains contrats...
438-R-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1er septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc., déposé auprès de l'...
436-R-1989 | Décision | 1989-09-01