Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5461-5470 sur 6854 décisions.
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des articles 125, 126, 127, 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et de raccorder un embranchement de chemin de...
1989-R-235 | Arrêté | 1989-08-15
le 15 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Newmarket, appelé l'épi Beeton, entre Beeton (point milliaire 58,75) et un point situé près de Barrie (...
415-R-1989 | Décision | 1989-08-15
le 14 août 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d...
1989-R-232 | Arrêté | 1989-08-14
le 14 août 1989
RELATIF au Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12.
Référence n° 964-DR
ATTENDU que le Règlement sur la manoeuvre inter-service de trafic-marchandises, Ordonnance générale n° T-12, a été remplacé par le Règlement sur l'...
1989-R-237 | Arrêté | 1989-08-14
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur du chemin...
1989-R-234 | Arrêté | 1989-08-14
le 11 août 1989
RELATIVE à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à une plainte concernant la prestation de services de conteneurs sur wagons plats à Biggar, dans la province de la Saskatchewan.
Référence n° D3206-89/1
ENTRE :...
411-R-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville d'Oakville (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
1989-R-225 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1989-R-226 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la réserve indienne Couchiching 16A (ci-après la réserve indienne), en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le chemin Frog Creek au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1989-R-230 | Arrêté | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40465 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 mars 1987, qui ordonnait à la ville de London (ci-après la demanderesse) de construire un passage supérieur permettant au chemin Wonderland de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1989-R-228 | Arrêté | 1989-08-11