Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5771-5780 sur 6854 décisions.
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin secondaire n° 861, dans la...
1988-R-1136 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées des signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 47,7 de la subdivision Camrose et de...
1988-R-1133 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-1138 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un embranchement commençant au point milliaire 150,62 de la subdivision Sprague, dans la ville de Winnipeg, pour le...
1988-R-1135 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Wolfdale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
1988-R-1143 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1137 | Arrêté | 1988-12-09
Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
1988-R-960 | Arrêté | 1988-12-08
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
1988-R-1132 | Arrêté | 1988-12-08
Le 7 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-830 du 16 septembre 1988 concernant la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565....
1988-R-1130 | Arrêté | 1988-12-07
Le 6 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1988-R-1129 | Arrêté | 1988-12-06