Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5901-5910 sur 6854 décisions.
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée à la tour ouest, au point milliaire 56,18 de la...
1988-R-943 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-953 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 août 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Argentia, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,28 de la subdivision Owen Sound.
Référence no 26727.1608
IL EST...
1988-R-951 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Versailles, dans la municipalité de St-Césaire, dans la province de Québec, au point milliaire 30,26 de la subdivision Granby....
1988-R-950 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Astorville, dans le canton de Ferris, dans la province d'Ontario, au point milliaire 216,92 de la subdivision Newmarket....
1988-R-949 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Chartwell, dans la ville d'Oakville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,56 de la subdivision Oakville.
Référence...
1988-R-948 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, à Monominto, dans la municipalité rurale de Springfield, dans la province du Manitoba, au point milliaire 226,25 de la...
1988-R-947 | Arrêté | 1988-11-09