Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6011-6020 sur 6854 décisions.
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Mater's Management Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la promenade Davis au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-917 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-916 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF à l'alinéa 227(1)a) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de...
1988-R-915 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin municipal, dans la municipalité rurale de Bayne n° 371, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 46,34 de la...
1988-R-49 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-902 | Arrêté | 1988-10-11
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38653 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1985, autorisant la Burlington Northern Railroad à reconstruire le passage supérieur permettant à la promenade Commercial de franchir sa voie ferrée par l'exécution de travaux de...
1988-R-913 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), du dalot renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie franchissant le ruisseau Carruthers, au point milliaire 5,52 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la...
1988-R-912 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Grays où il croise à niveau les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-911 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Minnedosa,...
1988-R-910 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07