Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6201-6210 sur 6854 décisions.
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° ABD-63.50 révisé le 18 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,...
1988-R-726 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GFES-1.01 du 22 avril 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,01 de l...
1988-R-723 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...
1988-R-724 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu des dispositions de l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 :
a) en vue d'obtenir l'approbation et la sanction du dessin n° 5720-2.302-7, révisé le 11 mai...
1988-R-718 | Arrêté | 1988-08-15
le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
1988-R-714 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...
1988-R-509 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement :
a) entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Maple Creek, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° SP-...
1988-R-719 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne situé entre les cantons d'Oxford-on-Rideau et South Gower, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-727 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Milan (chemin du 12e rang), dans la municipalité de Milan, dans la province de Québec, au point milliaire 14,82...
1988-R-722 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 53e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 0,65...
1988-R-720 | Arrêté | 1988-08-15