Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
Le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
226-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Povungnituk (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
224-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882208.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D18-4
No 89075 au rôle
Richard Harlock...
223-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
225-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
228-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à La Grande 2 (Québec).
DÉCISION...
230-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
222-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Island Lake (Manitoba) et Deer Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
217-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
219-A-1989 | Décision | 1989-05-03