Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à...
432-A-1989 | Décision | 1989-08-30
le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890098, 883621 et 883622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A129-4-1M4205-A129-4M4205-A129-5
No 89478 au rôle
Aux termes de la licence no 890098, Air Ookpik Ltée/Ookpik...
433-A-1989 | Décision | 1989-08-30
le 30 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Le Gardeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-246 | Arrêté | 1989-08-30