Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1087 décisions.
le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-E1
Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
199-A-1989 | Décision | 1989-04-26
le 26 avril 1989
RELATIVE aux licences nos 883217 et 883218, à la décision no 11075 du 14 octobre 1987 et à la lettre - décision du 6 mai 1988 - La Compagnie de Services Aériens de Parent Enr./Parent Air Services Enrg.
Références nos M4205-L8-42-L422-1A
Aux termes de la licence no 883217, La...
201-A-1989 | Décision | 1989-04-26
le 26 avril 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-B1
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
200-A-1989 | Décision | 1989-04-26
le 26 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan n° 5 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l...
1989-R-106 | Arrêté | 1989-04-26
le 26 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd.
Référence n° 2-A951-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
1989-A-107 | Arrêté | 1989-04-26
le 26 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S...
1989-R-105 | Arrêté | 1989-04-26
le 24 avril 1989
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée et les compagnies suivantes : Alberta Dehydrating Company Ltd., Alberta Terminals Ltd., Alfalfa Mills Ltd., Alberta Wheat Pool...
1989-R-104 | Arrêté | 1989-04-24
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Classic Helicopter Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
197-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 21 avril 1989
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 883147 jusqu'au 31 décembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
198-A-1989 | Décision | 1989-04-21
le 21 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sudbury (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-102 | Arrêté | 1989-04-21